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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026 · ProofClean QR est exploité depuis Montréal (Québec, Canada). Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service.

Le service

ProofClean QR fournit aux entreprises de nettoyage une plateforme de preuve de passage : QR code par site, checklist mobile, photos horodatées côté serveur et rapport PDF envoyé automatiquement au client final. Le service est accessible par navigateur, sans application à installer.

Pilote et abonnement

Compte et données

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et du contenu que vous soumettez (photos, checklists). Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité (conforme Loi 25 du Québec).

Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour produire de fausses preuves, usurper l'identité d'autrui ou contourner les mécanismes anti-fraude (horodatage serveur, session limitée, vérification géographique). Tout abus entraîne la suspension du compte.

Disponibilité et responsabilité

Nous visons une haute disponibilité mais le service est offert « tel quel », sans garantie d'ininterrompitude. En aucun cas notre responsabilité ne saurait dépasser les montants payés au cours des 3 derniers mois. Les rapports produits constituent une aide à la preuve et non un titre légal.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada). Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Contact

ProofClean QR · Montréal (Québec) · info@proofclean.ca

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